Charte et contrat de séjour
L’ensemble des professionnels de l’établissement a pris connaissance et veille au respect de la Charte des droits et libertés de la accueillie, également affichée dans les locaux. Dans cette dynamique, nous nous sommes dotés d’une “Charte de déontologie et de fonctionnement” énonçant les grands principes de notre action.
Charte des droits et libertés de la personne accueillie
1. PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION
2. DROIT A UNE PRISE EN CHARGE OU A UN ACCOMPAGNEMENT ADAPTE
3. DROIT A L’INFORMATION
4. PRINCIPE DU LIBRE CHOIX, DU CONSENTEMENT ECLAIRE ET DE LA PARTICIPATION DE LA PERSONNE
5. DROIT A LA RENONCIATION
6. DROIT AU RESPECT DES LIENS FAMILIAUX
7. DROIT A LA PROTECTION
8. DROIT L’AUTONOMIE
9. PRINCIPE DE PREVENTION ET DE SOUTIEN
10. DROIT A L’EXERCICE DES DROITS CIVIQUES
11. DROIT A LA PRATIQUE RELIGIEUSE
12. RESPECT DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE ET DE SON INTIMITE
Télécharger ici le contrat de séjour